Mentions Légales

Éditeur du site

Le site est édité par :

Salomé Gérard
Psychologue clinicienne
Exerçant en pratique libérale

Numéro ADELI : 349323105
Numéro RPPS : 10009729996
Numéro SIRET : [À compléter]

Contact :
Email : sg.psy.teleconsult@gmail.com

Directeur de publication

Salomé Gérard

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

Conception et réalisation

Clem-It

2.1 Responsable du traitement des données

Salomé Gérard
Psychologue clinicienne
Email : sg.psy.teleconsult@gmail.com

2.2 Données collectées

Dans le cadre de son activité, Salomé Gérard est amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

Données d’identification :

• Nom, prénom
• Date de naissance (si nécessaire)
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Données de santé :

• Informations relatives au motif de consultation
• Notes de séances
• Résultats de tests psychologiques éventuels
• Toute information communiquée lors des entretiens

2.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des rendez-vous et du suivi thérapeutique
• La facturation et la comptabilité
• Le respect des obligations légales et déontologiques
• L’amélioration de la qualité des prestations

2.4 Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• Le consentement du Patient (formulaire de contact, prise de rendez-vous)
• L’exécution du contrat de prestation de services
• L’obligation légale de conservation du dossier patient (obligation déontologique et légale)

2.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Dossier patient (notes de séances, informations thérapeutiques) : 10 ans minimum après la dernière consultation (pour les majeurs) ou jusqu’à 28 ans (pour les mineurs)
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation fiscale)
• Données de contact (formulaire de contact sans suite) : 3 ans

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

2.6 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à :

• Salomé Gérard (psychologue)
• Prestataires techniques (hébergement, prise de RDV) :
  • Doctolib (prise de RDV)
  • OVH SAS (hébergement du site)

Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

2.7 Sécurité des données

Salomé Gérard met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité des données :

• Hébergement sécurisé (certificat SSL)
• Accès restreint et sécurisé aux dossiers patients
• Sauvegardes régulières
• Respect du secret professionnel (article 226-13 du Code pénal)

2.8 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Salomé Gérard par email : [email à compléter] ou via le formulaire de contact.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

2.9 Secret professionnel

En tant que psychologue, Salomé Gérard est soumise au secret professionnel (articles 226-13 et 226-14 du Code pénal).

Toutes les informations partagées lors des consultations sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans votre consentement exprès, sauf :

• Obligation légale (ex : danger imminent pour vous-même ou autrui)
• Demande de l’autorité judiciaire

2.10 Cookies

Le site internet utilise des cookies pour :

• Le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
• L’analyse de fréquentation (Google Analytics)

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. Un bandeau d’information est affiché lors de votre première visite.

Ce cadre implique notamment :

• Confidentialité et secret professionnel
• Respect de la singularité de chaque personne
• Consentement éclairé du patient
• Orientation vers un autre professionnel si nécessaire
• Formation continue et supervision régulière

Le Code de déontologie des psychologues est consultable en ligne.

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, design, structure) sont la propriété exclusive de Salomé Gérard ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Salomé Gérard.

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Salomé Gérard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du site.

Toute modification sera portée à la connaissance des visiteurs via le site internet.

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez contacter :

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