Mentions Légales

Éditeur du site

Le site est édité par :

Salomé Gérard
Psychologue clinicienne
Exerçant en pratique libérale

Numéro ADELI : 349323105
Numéro RPPS : 10009729996
Numéro SIRET : [À compléter]

Contact :
Email : [adresse email à compléter]

Directeur de publication

Salomé Gérard

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : [À compléter – ex: OVH, Infomaniak, o2switch]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de l’hébergeur]

Conception et réalisation

Clem-It

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Salomé Gérard, psychologue clinicienne, et toute personne souhaitant bénéficier de prestations de consultations psychologiques en téléconsultation (ci-après « le Patient » ou « le Client »).

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Prestations proposées

Salomé Gérard propose les prestations suivantes :

• Consultations individuelles en téléconsultation (durée : 1 heure)
• Consultations de couple en téléconsultation (durée : 1 heure)
• Accompagnement psychologique

Ces prestations sont fournies exclusivement en téléconsultation.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Consultation individuelle : 60 € TTC
• Consultation de couple : 90 € TTC
• Tarif solidaire (étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minima sociaux sur présentation d’un justificatif) : 50 € TTC

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation de la consultation.

Article 4 : Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

1. Via Doctolib : plateforme de prise de rendez-vous en ligne
2. Via le formulaire de contact présent sur le site internet

La prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire via Doctolib au moment de la réservation.

Le paiement doit être effectué avant la consultation.

Aucun paiement en espèces ou par chèque n’est accepté.

Article 6 : Facturation

Une facture est délivrée après chaque consultation. Elle peut être transmise à la mutuelle du Patient pour demande de remboursement éventuel.

Important : Les consultations ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale. Certaines mutuelles proposent toutefois un remboursement partiel ou total. Il appartient au Patient de se renseigner auprès de sa mutuelle.

💡 Salomé Gérard n’exerce pas dans le cadre du dispositif national “Mon soutien psy”. Les consultations relèvent du secteur libéral.

Article 7 : Annulation et modification de rendez-vous

7.1 Annulation par le Patient

Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au moins 48 heures à l’avance :

• Via Doctolib
• Via le formulaire de contact du site

En cas d’annulation tardive (moins de 48 heures avant le rendez-vous) ou d’absence sans prévenir, la séance sera intégralement facturée au tarif en vigueur.

Cette règle permet de respecter l’organisation du cabinet et de permettre à d’autres patients de bénéficier du créneau libéré.

7.2 Annulation par le psychologue

En cas d’empêchement (maladie, urgence), Salomé Gérard s’engage à prévenir le Patient dans les meilleurs délais et à proposer un nouveau rendez-vous.

Dans ce cas, aucune facturation ne sera effectuée.

Article 8 : Déroulement des consultations

Les consultations se déroulent exclusivement en téléconsultation via Doctolib.

Le lien de connexion est communiqué au Patient par Doctolib.

Prérequis techniques :

• Connexion internet stable
• Ordinateur, tablette ou smartphone avec caméra et microphone
• Navigateur web récent

Le Patient s’engage à :

• Se trouver dans un lieu calme et confidentiel
• Respecter l’heure de rendez-vous
• Tester sa connexion et son matériel avant la séance

Article 9 : Durée et fréquence des consultations

Chaque consultation dure 1 heure.

La fréquence des consultations est déterminée d’un commun accord entre le Patient et Salomé Gérard, en fonction des besoins et objectifs thérapeutiques.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.

En prenant rendez-vous et en effectuant le paiement, le Patient accepte expressément que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation et renonce à son droit de rétractation.

Article 11 : Interruption du suivi

Le Patient est libre d’interrompre son suivi psychologique à tout moment.

Toutefois, il est souhaitable que cette décision soit anticipée et discutée avec Salomé Gérard afin de clore le travail thérapeutique de manière adaptée.

Article 12 : Responsabilité

Salomé Gérard s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des prestations de qualité, dans le respect du Code de déontologie des psychologues et de la réglementation en vigueur.

Salomé Gérard ne saurait être tenue responsable :

• Des problèmes techniques indépendants de sa volonté (panne internet, dysfonctionnement de Doctolib, panne de courant, etc.)
• De l’absence du Patient à un rendez-vous programmé
• Des difficultés du Patient à se connecter pour des raisons matérielles

En cas de problème technique empêchant le bon déroulement d’une consultation, celle-ci sera reportée sans facturation.

Article 13 : Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par email à [email à compléter] ou via le formulaire de contact du site.

Salomé Gérard s’engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

3.1 Responsable du traitement des données

Salomé Gérard
Psychologue clinicienne
Email : [email à compléter]

3.2 Données collectées

Dans le cadre de son activité, Salomé Gérard est amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

Données d’identification :

• Nom, prénom
• Date de naissance (si nécessaire)
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Données de santé :

• Informations relatives au motif de consultation
• Notes de séances
• Résultats de tests psychologiques éventuels
• Toute information communiquée lors des entretiens

Données de paiement :

• Informations de facturation (traitées par Doctolib)
• Historique des transactions

3.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des rendez-vous et du suivi thérapeutique
• La facturation et la comptabilité
• Le respect des obligations légales et déontologiques
• L’amélioration de la qualité des prestations

3.4 Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

• Le consentement du Patient (formulaire de contact, prise de rendez-vous)
• L’exécution du contrat de prestation de services
• L’obligation légale de conservation du dossier patient (obligation déontologique et légale)

3.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Dossier patient (notes de séances, informations thérapeutiques) : 10 ans minimum après la dernière consultation (pour les majeurs) ou jusqu’à 28 ans (pour les consultations de mineurs)
• Factures et données comptables : 10 ans (obligation fiscale)
• Données de contact (formulaire de contact sans suite) : 3 ans

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

3.6 Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à :

• Salomé Gérard (psychologue)
• Prestataires techniques (hébergement, paiement) :
  • Doctolib (prise de RDV et paiement)
  • [Nom de l’hébergeur] (hébergement du site)

Ces prestataires sont tenus par des engagements de confidentialité et de sécurité.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.

3.7 Sécurité des données

Salomé Gérard met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :

• Hébergement sécurisé (certificat SSL)
• Accès restreint et sécurisé aux dossiers patients
• Sauvegardes régulières
• Respect du secret professionnel (article 226-13 du Code pénal)

3.8 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Salomé Gérard par email : [email à compléter] ou via le formulaire de contact.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

3.9 Secret professionnel

En tant que psychologue, Salomé Gérard est soumise au secret professionnel (articles 226-13 et 226-14 du Code pénal).

Toutes les informations partagées lors des consultations sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans votre consentement exprès, sauf :

• Obligation légale (ex : danger imminent pour vous-même ou autrui)
• Demande de l’autorité judiciaire

3.10 Cookies

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